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Éditeur du livre :
Charline Donzé – EI
Micro – entrepreneur
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 98948521400013
Email : contact@yaline-cuisine.com
Directrice de la publication :
Charline DONZÉ
Hébergeur du site :
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Téléphone : 09 72 10 10 07
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Statut juridique :
Activité déclarée auprès de l’URSSAF sous le régime de la micro-entreprise
TVA non applicable, article 293 B du CGI
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Médiation de la consommation :
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur National de la Consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Site : https://www.mediation-conso.fr
Tribunaux compétents :
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
