Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet :
Les présentes CGV régissent la vente du livre numérique (PDF) proposé par Charline Donzé, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 98948521400013, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Article 2 – Produit :
Livre numérique au format PDF, lisible sur ordinateur, tablette ou smartphone.
Aucun produit physique n’est envoyé. Le PDF est filigrané avec le nom, le prénom et l’e-mail de l’acheteur afin de limiter le partage non autorisé. Ces informations ne seront utilisés que dans ce cadre.
Article 3 – Prix :
Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Article 4 – Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe (ex. Apple Pay, Google Pay…), selon la compatibilité de votre appareil. Yaline Cuisine ne collecte ni ne stocke vos données bancaires.
Article 5 – Livraison et téléchargement :
Après confirmation du paiement :
- Vous recevrez un lien unique de téléchargement, personnel et non transférable,
- Ce lien est valable 24 heures à compter de sa réception,
- Le téléchargement est illimité en nombre de fois pendant cette période,
- Le fichier est destiné à un usage strictement personnel. Tout partage, reproduction ou diffusion à des tiers est interdit.
En cas de problème avec le téléchargement, veuillez contacter contact@yaline-cuisine.com
Article 6 – Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant la commande, l’acheteur renonce expressément à ce droit.
Article 7 – Propriété intellectuelle :
Le livre vendu est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou partage sans autorisation est interdite.
Article 8 – Données personnelles :
Les données collectées (nom, prénom, email, adresse postale) sont utilisées uniquement pour l’établissement de la facture.
Certaines de ces informations — nom, prénom et email — sont également utilisées pour la personnalisation du fichier PDF (filigrane).
L’adresse postale n’est pas utilisée dans le filigrane et aucun envoi physique n’est effectué.
L’acheteur peut exercer ses droits conformément au RGPD : accès, rectification ou suppression de ses données.
Article 9 – Litiges :
Les ventes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Article 10 – Responsabilité :
L’auteur décline toute responsabilité en cas de :
- problème technique (problème lié au téléchargement, ou l’usage du fichier numérique),
- dysfonctionnement du serveur, ou du prestataire de paiement,
- événement indépendant de sa volonté,
- mauvaise interprétation des recettes ou conséquences liées à l’utilisation du contenu.
Article 11 – Clause de non-responsabilité :
Les recettes, conseils et informations contenus dans ce livre sont fournis à titre informatif uniquement.
Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé, d’un nutritionniste ou d’un médecin.
Chaque lecteur est responsable de prendre toutes les précautions nécessaires :
- Manipuler les ustensiles (couteaux, appareils électriques…) avec précaution,
- Vérifier la cuisson des aliments, en particulier la viande,
- S’assurer de l’absence d’allergies ou contre-indications alimentaires personnelles.
Article 12 – Modification des CGV :
L’auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.